Conditions générales d’utilisation – site

Merci de consulter attentivement ces conditions régissant votre navigation et votre interaction sur notre site. Leur acceptation emporte engagement contractuel.

24 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes. En cas de désaccord, veuillez cesser toute utilisation.

Définitions

Les termes ci-après désignent :

  • « Site » : plateforme éditée sur le domaine principal pour présentation de l’offre et mise en relation.
  • « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec les services proposés.
  • « Contenus » : l’ensemble des textes, images, données ou fonctionnalités accessibles.
  • « Service » : prestations décrites, hors toute promesse d’investissement ou formation.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé conformément à la loi et dans un objectif de demande d’information ou de projet professionnel.

Public

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou habilitée, à l’exception des restrictions légales particulières.

Certaines sections du site peuvent nécessiter une identification.

Obligations utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux de l’ordre public, des tiers et de la réglementation.

  • Fournir des informations exactes sur tout formulaire transmis.
  • Respecter la législation française et européenne.
  • Ne pas utiliser le site à des fins non prévues ou frauduleuses.
  • Préserver la confidentialité des identifiants fournis le cas échéant.

Usages interdits

Toute utilisation détournée du site est prohibée.

  • Extraction ou utilisation non autorisée des contenus ou données.
  • Atteinte au fonctionnement technique ou sécurité du site.
  • Détournement des formulaires à des fins non professionnelles.
  • Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
  • Toute démarche de phishing ou sollicitation commerciale non sollicitée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et outils du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légales.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Droits sur les contenus transmis:

En soumettant des données, vous concédez le droit d’utilisation strictement nécessaire à la finalité du service.

Vie privée et cookies

La gestion des données personnelles et cookies est encadrée par des politiques dédiées. Consultez la page de confidentialité. Politique de confidentialité

Avertissement légal

Certaines informations sont susceptibles d’évoluer selon la réglementation ou la jurisprudence.

Limite d’information:

Nous ne pouvons garantir l’exactitude totale de toutes les informations du site à chaque instant.

Limitation de responsabilités

L’éditeur n’est responsable d’aucune conséquence indirecte liée à l’usage du site ou aux services référencés.

Recours

Toute personne causant un préjudice volontaire pourra faire l’objet de poursuites.

Gestion des litiges

En cas de différend non résolu, le droit français s’applique.

Médiation

Recours possible à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.

La solution amiable est privilégiée.

Plateforme de règlement européen des litiges

Information : une plateforme européenne offre un mode de résolution en ligne.

Complément d’information ODR: Complément d’information ODR

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français est compétent.

Résiliation

En cas de manquement grave, l’accès au service peut être suspendu temporairement ou résilié.

Modification

Les CGU sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment pour s’adapter à la réglementation.

Divisibilité

L’invalidité partielle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre parties sur l’usage du site.

Contact service juridique

Toutes demandes liées aux CGU peuvent être adressées via le formulaire ou les coordonnées fournies.

Adresse e-mail: content@valerionaxis.sbs

Téléphone: +33 (0)3 50 59 86 82

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 24 février 2026

Version: 1.6